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Propriétaires de logement 

 
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En tant que propriétaire ou mandataire (par exemple un concierge), vous devez respecter les droits des locataires. 

  • Au moment où vous leur louez le logement
  • Durant toute la période où ils l’occupent

Vos locataires ont entre autres les droits suivants et vous devez les respecter :

  • le droit à l’égalité
  • le droit au respect de la vie privée
  • le droit à la jouissance de leurs biens en toute tranquillité
  • le droit à l’inviolabilité de la demeure
  • le droit à la dignité
  • le droit à l’intégrité

Ces droits sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.

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Vous devez respecter les droits et libertés fondamentaux des locataires

Vous n’avez pas le droit, par exemple:

  •  d’entrer dans le logement sans l’autorisation du locataire, sauf exception.
  •  d’expulser votre locataire sans raison valable.
  •  de harceler votre locataire.
  •  de permettre l’affichage de propos discriminatoires dans les zones communes de l’immeuble.
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Que faire si on porte plainte contre vous ?

Votre locataire peut porter plainte contre vous si vous n'avez pas respecté ses droits au moment de la location ou durant l'occupation du logement, par exemple parce que :

  • vous avez refusé de lui louer un logement à cause d’une de ses caractéristiques personnelles
  • vous lui faites subir du harcèlement basé sur une de ses caractéristiques personnelles

Si la Commission accepte la plainte de votre locataire et décide de faire une enquête, elle communiquera avec vous.

En savoir plus sur la façon dont vous aurez à collaborer à l’enquête :

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Liens utiles

La Commission vous offre gratuitement des outils pour comprendre et faire face à vos obligations :

  • Campagne logement (à venir)

Autres organismes

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Nous avons rassemblé les questions les plus courantes que nous posent les employeurs sur leurs obligations. 

Voyez si vous pouvez y trouver les réponses à vos questions ! 

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