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Annual reports 

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Rapport d’activités et de gestion 2018-2019


Publication date: 9 October 2019
Language: French

Abstract:

Ce rapport présente les activités et les recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au cours de l’année financière 2018-2019, conformément aux obligations prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l’administration publique. On y trouve notamment des renseignements portant sur ses effectifs, ses dépenses et revenus, ainsi que ses activités de défense et de promotion des droits.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2017-2018


Publication date: 29 November 2018
Language: French

Abstract:

Ce document présente les activités et les recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au cours de l’année financière 2017-2018, conformément aux obligations prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l’administration publique, notamment des renseignements portant sur ses effectifs, ses dépenses et revenus, ainsi que ses activités de défense et de promotion des droits.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2016-2017


Publication date: 4 October 2017
Language: French

Abstract:

Ce document présente les activités et les recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au cours de l’année financière 2016-2017, conformément aux obligations prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l’administration publique, notamment des renseignements portant sur ses effectifs, ses dépenses et revenus, ainsi que ses activités de défense et de promotion des droits.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2015-2016


Publication date: 20 September 2016
Language: French

Abstract:

Ce rapport annuel présente les activités et les recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au cours de l’année financière 2015-2016, conformément aux obligations prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l’administration publique, notamment des renseignements portant sur ses effectifs, ses dépenses et revenus, ainsi que ses activités de défense et de promotion des droits.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2014-2015


Publication date: 24 September 2015
Language: French

Abstract:

La Commission présente le bilan de ses activités et les recommandations qu’elle a émises au cours de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, tant en matière de promotion et de respect des droits de la personne qu’en matière de protection, de promotion et de respect des droits de la jeunesse. Ce rapport rend compte aussi de l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans des organismes publics. Il fournit également les données nécessaires à l’évaluation de la gestion des affaires de la Commission.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2013-2014


Publication date: 16 September 2014
Language: French

Abstract:

La Commission présente le bilan de ses activités et les recommandations qu’elle a émises au cours de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, tant en matière de promotion et de respect des droits de la personne qu’en matière de protection, de promotion et de respect des droits de la jeunesse. Ce rapport rend compte aussi de l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans des organismes publics. Il fournit également les données nécessaires à l’évaluation de la gestion des affaires de la Commission.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2012-2013


Publication date: 19 September 2013
Language: French

Abstract:

La Commission présente le bilan de ses activités et les recommandations qu’elle a émises au cours de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, tant en matière de promotion et de respect des droits de la personne qu’en matière de protection, de promotion et de respect des droits de la jeunesse. Ce rapport rend compte aussi de l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans des organismes publics. Il fournit également les données nécessaires à l’évaluation de la gestion des affaires de la Commission.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

Rapport d’activités et de gestion 2011-2012


Publication date: 6 November 2012
Language: French

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Annual reports

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