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Le logement 

 
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Toutes les personnes ont des droits qui doivent êre repectés par les propriétaires ou leurs mandataires (concierge, par exemple). 

Vous êtes protégés contre la discrimination et le harcèlement : 

  •  Au moment où vous louez un logement
  •  Durant toute la période où vous l'occupez

En effet, vous n'avez pas a être traité de façon différente sur la base de vos caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. 

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Vous avez notamment les droits suivants :

  •  le droit à l’égalité
  •  le droit au respect de la vie privée
  •  le droit à la jouissance de vos biens en toute tranquillité
  •  le droit à l’inviolabilité de la demeure
  •  le droit à la dignité
  •  le droit à l’intégrité

Ces droits sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.

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  •  un propriétaire ne peut vous demander une caution sur un logement parce que vous êtes inscrit à un programme d'aide sociale
  •  un concierge ne peut pénétrer dans votre appartement sans vous demander l'autorisaiton de le faire
  •  un propriétaire ne peut vous expulser de votre logement parce que vous attendez un enfant

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Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement, vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission :

  •  en vous renseignant sur le ou les motifs de discrimination et de harcèlement interdits qui correspondent à votre cas
  •  en consultant notre page sur le dépôt des plaintes

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Foire aux questions

Nous avons rassemblé les questions les plus courantes que nous posent les locataires sur leurs droits.

Jettez-y un oeil pour voir si vous trouvez des réponses aux vôtres !

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Outils et ressources

La Commission vous offre gratuitement des outils pour comprendre vos droits et faire face à vos obligations :

  • Webinaires
  • Séances de formation dans vos bureaux
  • Infographies
  • Documents de référence

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