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Tous et toutes 

 
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Video on the Charter of Human Rights and Freedoms (in French only)
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Libertés et droits fondamentaux 

Par exemple, le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.



 

Droit à l'égalité 

Par exemple, le droit à la non-discrimination.



 

Droits politiques

Par exemple, le droit de vote.



 

Droits judiciaires

Par exemple, le droit d'être représenté par un avocat ou une avocate.



 

Droits économiques et sociaux

Par exemple, le droit à l'instruction publique gratuite.



 La Charte interdit aussi, par exemple :

  • l'exploitation des personnes handicapées et les personnes âgées
  • les représailles subies à la suite du dépôt d’une plainte à la Commission
  • les questions qui touchent à un des motifs de discrimination interdit dans les questionnaires d'embauche 
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La Commission peut vous aider à comprendre et à défendre vos droits

Vous informer 

Nous vous donnons de l'information sur vos droits et vos oblgations :

  • sur notre site Web
  • par téléphone ou par courriel (Nous joindre)

Si la Commission ne peut pas vous aider, nous vous référerons à d’autres organismes ou institutions qui pourront le faire.

 

 

Vous défendre

Nous pouvons recevoir et traiter votre plainte :

  • si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement 
  • si vous croyez être victime d'exploitation
  • si vous êtes victime de représailles après avoir porté plainte à la Commission

 

 

 Promouvoir vos droits

  • venir offrir une activité ou une formation de sensibilisation aux droits dans votre milieu de travail, votre école ou votre association
  • vous faire parvenir des dépliants et brochures gratuitement pour les distribuer dans votre milieu ou lors d’événements

 

 
Tous les services de la Commission sont gratuits et offerts à toute personne se trouvant au Québec.
Il n'est pas nécessaire d'être citoyen ou citoyenne ou d'avoir un permis de résidence pour bénéficier
de la protection de la Charte des droits et libertés de la personne.
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La Charte des droits et libertés de la personne simplifiée

Une version illustrée de la Charte des droits et libertés de la personne explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples. Elle est disponible dans les langues suivantes :

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