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Rapports d'enquête en protection de la jeunesse 

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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (Article 156.1 de la LPJ)


Publication date: 20 February 2020
Language: French

Abstract:

Ce rapport se penche sur la mise en œuvre de la LPJ à la suite de la réforme du système de santé et des services sociaux de 2015. Il analyse les répercussions de la réforme sur les services dispensés en matière de protection de la jeunesse et évalue si les objectifs du projet de loi se sont concrétisés dans ce secteur précis du réseau de la santé et des services sociaux.

Subthemes: Youth Protection Act, Violation of rights, Health and social services
Subtypes: Five-year reports

Enquête systémique sur les services dispensés aux enfants en famille d’accueil de la région de la Mauricie et du Centre du Québec pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016


Publication date: 28 June 2019
Language: French

Abstract:

La Commission a obtenu les témoignages de plus de 150 personnes dans le cadre de cette enquête sur une période de quatre ans (1er janvier 2013 au 31 décembre 2016). Elle déclare que les droits des enfants hebergés en famille d'accueil ont été lésés et émet soixante-quatre (64) recommandations à différents intervenants, notamment au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et au Conseil Atikamekw d’Opitciwan.

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Investigation reports

Conclusion d’enquête sur les enfants signalés au DPJ du Saguenay–Lac-Saint-Jean


Publication date: 18 September 2017
Language: French

Abstract: La Commission présente ses conclusions à la suite de la tenue d’une enquête systémique en lien avec les services dispensés par la direction de la protection de la jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean dans les secteurs de la réception, du traitement, ainsi que celui de l’évaluation et de l’orientation des signalements.

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Investigation reports

Résumé des conclusions d’enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au sujet de l’intervention du DPJ de la Capitale nationale auprès d’enfants confiés au pasteur Guillot


Publication date: 19 August 2016
Language: French

Abstract: "La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a procédé à une enquête de sa propre initiative après avoir été informée de la situation de plusieurs jeunes maltraités pendant des années par un pasteur. Ainsi, elle a appris que le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Capitale nationale avait reçu et traité des signalements entre 2004 et 2014 concernant ces enfants, et que ceux-ci n’ont pas bénéficié des services de protection qu’ils étaient en droit de recevoir."

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Investigation reports

Conclusion générale sur les enquêtes concernant le Centre hospitalier universitaire Ste-Justine


Publication date: 23 February 2016
Language: French

Abstract: Au terme d’enquêtes portant sur les plaintes de parents soupçonnés de maltraitance par des médecins de la clinique sociojuridique du Centre hospitalier Sainte-Justine, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse conclut que les droits de six enfants ont été lésés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et présente des recommandations pour corriger certaines situations, notamment quant à la définition des rôles des intervenants chargés d’évaluer les signalements.

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Investigation reports

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ)


Publication date: 20 November 2015
Language: French

Abstract: Dans le cadre du rapport de mise en œuvre sur la Loi sur la protection de la jeunesse qui doit être déposé à l’Assemblée nationale tous les cinq ans, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente 21 recommandations afin de mieux arrimer les services de première et deuxième ligne offerts aux enfants et leurs parents en vertu de la Loi et appelle le gouvernement à la vigilance dans la foulée de la réorganisation du réseau découlant de l’adoption de la Loi 10.

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Five-year reports

Conclusion d’enquête sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord


Publication date: 9 July 2013
Language: French

Abstract: La Commission présente ses conclusions à la suite de la tenue d’une vaste enquête de sa propre initiative sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord et conclut que les droits des enfants sont lésés, qu’ils ne reçoivent pas les services qu’ils sont en droit de recevoir et formule plus de 200 recommandations pour corriger la situation.

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Investigation reports

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ)


Publication date: 1 February 2011
Language: French

Subthemes: Youth Protection Act
Subtypes: Five-year reports

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