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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (Article 156.1 de la LPJ)


Publication date: 20 February 2020
Language: French

Abstract:

Ce rapport se penche sur la mise en œuvre de la LPJ à la suite de la réforme du système de santé et des services sociaux de 2015. Il analyse les répercussions de la réforme sur les services dispensés en matière de protection de la jeunesse et évalue si les objectifs du projet de loi se sont concrétisés dans ce secteur précis du réseau de la santé et des services sociaux.

Subthemes: Youth Protection Act, Violation of rights, Health and social services
Subtypes: Five-year reports

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Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail


Publication date: 13 February 2020
Language: French

Abstract:

Ce document présente les informations que les propriétaires ont le droit de recueillir lorsqu'ils évaluent une demande de location. Il explique comment le droit à l'égalité prévu dans la Charte des droits et libertés de la personne vous protège contre la discrimination lorsque vous voulez louer un logement.

Subthemes: Housing
Subtypes: Tools

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Recruter sans discriminer: L’entrevue d’embauche


Publication date: 7 February 2020
Language: French

Abstract:

Ce cahier est destiné aux responsables des ressources humaines. Il explique les balises de la Charte des droits et libertés de la personne applicables à l’entrevue d’embauche. Il fait partie d'une série de cahiers publiés dans le cadre de la campagne Recruter sans discriminer.

Subthemes: Workplace, Hiring and pre-hiring
Subtypes: Tools

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Recruter sans discriminer: Le formulaire de demande d’emploi


Publication date: 7 February 2020
Language: French

Abstract:

Ce cahier est destiné aux responsables des ressources humaines. Il explique les balises de la Charte des droits et libertés de la personne applicables au formulaire de demande d’emploi. Il fait partie d'une série de cahiers publiés dans le cadre de la campagne Recruter sans discriminer.

Subthemes: Workplace, Hiring and pre-hiring
Subtypes: Tools

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Recruter sans discriminer: L’offre d’emploi


Publication date: 7 February 2020
Language: French

Abstract:

Ce cahier est destiné aux responsables des ressources humaines. Il explique les balises de la Charte des droits et libertés de la personne applicables à la rédaction et la publication d’une offre d’emploi. Il fait partie d'une série de cahiers publiés dans le cadre de la campagne Recruter sans discriminer.

Subthemes: Workplace, Hiring and pre-hiring
Subtypes: Tools

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Balad'Elles (Épisode2) - Femmes et technologies


Publication date: 20 December 2019
Language: French

Abstract:

La sous-représentation des femmes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques n’est pas un enjeu bien connu de toutes et tous. Cette sous-représentation a pourtant des effets majeurs sur les femmes et sur l’avancement des technologies, disent Chloé Freslon de Urelles, Jihane Lamouri de l’Institut de valorisation des données et Bibiana Pulido de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique et du Réseau interuniversitaire québécois pour l'équité, la diversité et l'inclusion. 

Ce balado fait partie de la série Balad'elles: des femmes prennent le micro pour leurs droits qui aborde divers enjeux sociaux touchant les femmes. 

Subthemes: Workplace, Sex, Gender equality
Subtypes: Podcast, Tools

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Mémoire à l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques


Publication date: 4 December 2019
Language: French

Abstract:

Après avoir analysé les documents rédigés par la Ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques tenue par l’OCPM, la Commission renouvelle ses préoccupations en ce qui concerne le manque de cohérence entre les discours publics de la Ville et les mesures qu’elle met effectivement en œuvre pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques. Le mémoire aborde quatre thèmes importants : le profilage racial et le profilage social, les actes haineux et la discrimination en emploi et dans le logement. Elle réitère d’importantes recommandations et en émet des nouvelles à la Ville de Montréal, à son service de police ainsi qu’à la Société de transport de Montréal.

Subthemes: Workplace, Racism, Social profiling and homelessness?, Racial profiling, Housing
Subtypes: Consultation reports and recommendations

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Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire


Publication date: 3 December 2019
Language: French

Abstract:

La Commission estime que le Projet de loi n° 40 ne met pas tout en œuvre pour assurer une participation réelle des élèves et des parents à la démocratie scolaire et fait plusieurs recommandations au législateur en ce sens.

Subthemes: Education
Subtypes: Briefs

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Planification stratégique transitoire 2019-2021


Publication date: 1 December 2019
Language: French

Abstract:

Ce plan stratégique transitoire témoigne des engagements de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour 2019-2021. Il réaffirme la volonté de la Commission d’être reconnue comme l’interlocutrice incontournable pour la protection, la promotion et la défense des droits des personnes, la lutte contre l’exploitation, l’accès à l’égalité en emploi ainsi qu’à titre de défenseur des enfants et des jeunes.

Subthemes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Subtypes: Adminnistrative documents

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Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 32, loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel


Publication date: 19 November 2019
Language: French

Abstract:

La Commission salue l’objectif de déjudiciarisation mis de l’avant dans le projet de loi. Elle rappelle néanmoins que cet objectif doit être poursuivi en tenant compte du contexte de discrimination systémique et de profilage qui mène à la surjudiciarisation de certaines populations et que l’intersectionnalité des différents motifs de discrimination doit aussi être pris en compte et propose 17 recommandations pour s’attaquer aux sources de la judiciarisation de ces populations.

Subthemes: Judicial rights
Subtypes: Briefs

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Recruter sans discriminer : les antécédents judiciaires


Publication date: 17 October 2019
Language: French

Abstract:

Cette capsule rappelle que les personnes ayant des antécédents judiciaires ne peuvent subir de discrimination dans le cadre d’un processus d’embauche. Elle fait partie de la campagne d’information Recruter sans discriminer qui vise à sensibiliser à la fois les employeurs et les personnes qui se cherchent un emploi à leurs droits et à leurs obligations.

Subthemes: Workplace, Hiring and pre-hiring, Discrimination, Previous convictions
Subtypes: Videos

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Recruter sans discriminer : les antécédents judiciaires (English Version)


Publication date: 17 October 2019
Language: English

Abstract:

This clip illustrates that people with a criminal record cannot be discriminated against in the hiring process. It’s one of three clips produced for the Recruter sans discriminer information campaign, which aims to make both employers and job seekers aware of their rights and obligations. The clip is in French with English subtitles.

Subthemes: Workplace, Hiring and pre-hiring, Discrimination, Previous convictions
Subtypes: Videos

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