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La lésion de droits d'un enfant ou d'un jeune 

 
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Ne pas respecter les droits d’un enfant ou d’un jeune qui a besoin de protection, c’est léser ses droits.

 

Un enfant peut se retrouver dans une situation où il a besoin de protection parce que sa sécurité ou son développement sont menacés. Par exemple, s’il est maltraité par un adulte. Si ses droits ne sont pas respectés par les personnes qui en ont la responsabilité, il y a lésion de droits.

La lésion de droits concerne les personnes de moins de 18 ans dont la situation est ou pourrait être prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

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  • la situation d’un enfant qui a besoin de protection doit être signalée à la DPJ
  • la DPJ doit respecter les droits de l’enfant quand elle intervient dans sa vie
  • les professionnels et professionnelles qui entourent l’enfant, ainsi que les établissements, les organismes, les centres de réadaptation ou les familles d’accueil doivent aussi respecter les droits de l’enfant dont la situation est prise en charge par la DPJ

C’est droits sont garantis aux enfants et aux jeunes qui ont besoin de protection par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

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Exemples de lésion de droits

Une jeune fille de 17 ans vit de sérieuses difficultés à la maison. Sa situation est signalée à la DPJ. La DPJ procède à son évaluation, mais ne consulte pas la jeune fille.


Droit lésé : droit d’être consulté



 

Une enfant de 5 ans est hébergée dans un centre de réadaptation. Son père veut lui rendre visite, mais le directeur général de l’établissement refuse sa demande de visite.


Droit lésé : droit de contact



 

La directrice générale d’un établissement décide d'héberger un adolescent en unité d’encadrement intensif. L'adolescent désire contacter son avocate pour contester cette décision, mais on ne lui accorde pas la possibilité de le faire.


Droit lésé : droit de communiquer avec son avocat



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Que faire en cas de lésion de droits?

Vous croyez avoir été victime de lésion de droits ou vous êtes témoin d'une lésion de droits d'un enfant ou d'un jeune?

La Commission peut vous aider à déterminer si vous devez faire une demande d'intervention ou un signalement auprès de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

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