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Inclusion scolaire 

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L’école québécoise a ouvert progressivement ses classes ordinaires aux élèves à besoins éducatifs particuliers, tels que les élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, au cours des 40 dernières années. Bien que le taux d’intégration de ces élèves augmente, plusieurs obstacles entravent leur participation aux activités de ces classes.
La Commission a pris position sur cette question en proposant un cadre organisationnel et des pistes d’action pour favoriser l’apprentissage et assurer la réussite scolaire de ces élèves aux niveaux primaire, secondaire et collégial.
2018 

La Commission lance un cri d'alarme à l'ensemble du réseau scolaire québécois, dont au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux, en dévoilant son étude systémique sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016. Cette étude comprend une analyse détaillée de l'organisation des services éducatifs qui leur sont offerts aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

2015 

Dans un rapport de suivi sur l'inclusion au collégial transmis au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR), la Commission précise que le ministère doit assurer un leadership fort pour que les services aux étudiants en situation de handicap soient exempts de discrimination.

2014 

La Commission lance une enquête systémique sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

2012 

La Commission publie un avis sur l'accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial et formule 36 recommandations.

2010 

La Commission adresse une lettre ouverte à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport : Comprendre l’inclusion dans le respect des droits.

2008 

La Commission se prononce sur la situation des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles québécoises et rappelle que l’école inclusive s’impose pour éviter un retour en arrière.

2007 

La Commission publie un avis et propose un cadre organisationnel pour l’inclusion en classe ordinaire des élèves présentant une déficience intellectuelle.

  • Avis (PDF, 646 Ko)
2004 

La Commission obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne dans une cause d’intégration scolaire d’un enfant handicapé (Joël Potvin) en classe ordinaire, jugement de 2004 dans l'affaire Potvin confirmé par la Cour d’appel en 2006.

  • 2009 : La Commission retourne devant le Tribunal à la suite du refus de la Commission scolaire des Phares de modifier ses pratiques à la suite du jugement de la Cour d’appel. Un deuxième jugement de 2009 dans l'affaire Potvin confirme un système d’évaluation discriminatoire. La Commission scolaire des Phares en appelle de cette décision du Tribunal des droits de la personne.
  • 2012 : Au mois de mai, un jugement de 2012 dans l'affaire Potvin de la Cour d’appel du Québec renverse la décision du Tribunal et au mois d’août, la Commission présente une demande pour en appeler de la décision à la Cour suprême du Canada. Cette demande a été rejetée en janvier 2013.

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